Politique de confidentialité – Données personnelles (RGPD – France)

Introduction

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et souhaitons vous informer des mesures de protection des données mises en œuvre par notre société.

Dans la présente déclaration (« politique de confidentialité »), nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données personnelles.

A) Dispositions générales

1) Définitions

Conformément à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), les termes suivants ont la signification suivante dans la présente politique de confidentialité :

• « données à caractère personnel » (art. 4, 1) RGPD) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée identifiable une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, des données de localisation, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Une personne peut également être identifiée par recoupement de ces informations ou par liaison avec des informations supplémentaires. Le mode d’obtention de l’information ou la forme qu’elle revêt (y compris photographies, vidéos ou enregistrements audio) est indifférent.
• « traitement » (art. 4, 2) RGPD) : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non. Cela comprend notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données, ainsi que la modification de la finalité initiale du traitement.
  « responsable du traitement » (art. 4, 7) RGPD) : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
• « tiers » (art. 4, 10) RGPD) : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ; sont également visées les entités juridiques d’un même groupe.
• « sous-traitant » (art. 4, 8) RGPD) : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, notamment conformément à ses instructions (par exemple un prestataire informatique). Au sens du droit de la protection des données, un sous-traitant n’est pas un tiers.
  « consentement
• » (art. 4, 11) RGPD) : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2) Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l’article 4, 7) du RGPD est :

FREDERIQUE CONSTANT EUROPE (Distributeur Officiel Citizen France, Belgique, Luxembourg)
2 rue de sèze
75009 Paris
Telephone : 01-48-87-23-23
E-mail : shop@citizenwatch.fr

3) Bases juridiques des traitements

En principe, un traitement de données personnelles n’est licite que s’il repose sur l’une des bases juridiques prévues à l’article 6, paragraphe 1 du RGPD, notamment :

• art. 6, 1) a) RGPD (consentement) : la personne concernée a consenti au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• art. 6, 1) b) RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• art. 6, 1) c) RGPD : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;
• art. 6, 1) d) RGPD : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne ;
• art. 6, 1) e) RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
• art. 6, 1) f) RGPD (intérêts légitimes) : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, sauf si prévalent les intérêts ou libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

Concernant les cookies et autres traceurs, le dépôt et/ou la lecture d’informations sur l’équipement terminal de l’utilisateur est encadré en France par l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et les recommandations de la CNIL. Les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé peuvent être exemptés de consentement ; les autres traceurs requièrent, en principe, un consentement préalable.

4) Suppression des données et durées de conservation

Nous indiquons ci-dessous, pour chaque catégorie, la durée pendant laquelle nous conservons les données et le moment où elles sont supprimées ou anonymisées. À défaut d’indication particulière, vos données sont supprimées ou rendues anonymes dès que la finalité du traitement cesse ou que la base légale n’est plus applicable.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’exige (par exemple obligations comptables et fiscales) ou en cas de litige. À titre indicatif, les documents comptables et pièces justificatives peuvent devoir être conservés dix (10) ans (Code de commerce, art. L123-22) et certaines pièces à des fins fiscales six (6) ans (Livre des procédures fiscales, art. L102 B), sous réserve des règles applicables selon la nature des documents.

5) Recours à des sous-traitants

Comme de nombreuses entreprises, nous faisons appel à des prestataires (en France et/ou à l’étranger) pour la gestion de certains processus (par exemple : informatique, logistique, télécommunications, vente et marketing). Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et traitent les données uniquement selon nos instructions, sur la base d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

6) Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits en tant que personne concernée en nous contactant aux coordonnées indiquées au point A) 2). Vous disposez notamment des droits suivants :

• art. 15 RGPD : droit d’accès à vos données et aux informations sur le traitement ;
• art. 16 RGPD : droit de rectification de données inexactes et droit de compléter vos données ;
• art. 17 RGPD : droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par le RGPD ;
• art. 18 RGPD : droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
• art. 20 RGPD : droit à la portabilité des données, lorsque applicable ;
• art. 21 RGPD : droit d’opposition, notamment lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ;
• art. 7, 3) RGPD : droit de retirer à tout moment un consentement donné ;
• art. 77 RGPD : droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; en France, il s’agit de la CNIL.

Pour plus d’informations : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

B) Données personnelles que nous traitons

Lorsque vous utilisez notre site web, nous collectons, stockons et traitons notamment les catégories de données personnelles suivantes :

1) Fichiers journaux (log files)

Lors de votre visite sur notre site, un fichier journal (« server log file ») est stocké temporairement sur notre serveur web, sous une forme limitant l’identification directe. Ce fichier peut contenir :

• la page depuis laquelle vous avez été redirigé (URL de référence / referrer) ;
• le nom et l’URL de la page demandée ;
• la date et l’heure de la requête ;
• la description du type, de la langue et de la version du navigateur utilisé ;
• l’adresse IP de l’appareil effectuant la requête (pouvant être tronquée) ;
• la taille des données transmises ;
• le système d’exploitation ;
• des informations sur le succès de la requête (statut d’accès / code HTTP) ;
• le décalage horaire GMT.

Ces données sont traitées à des fins statistiques et pour améliorer la qualité, la stabilité et la sécurité de notre site (base légale : art. 6, 1) f) RGPD – intérêt légitime).Your data will be processed only for such periods that are necessary for achieving the above-mentioned processing purposes and the legal bases applicable to the processing purposes apply to them analogously. 

2) Outil de gestion du consentement (CCM19)

Nous utilisons l’outil « CCM19 » en tant que plateforme de gestion du consentement afin de recueillir un consentement valide concernant les cookies, applications fondées sur des cookies et certaines technologies nécessitant un consentement.

Lors de votre visite, une interface de gestion du consentement (bannière cookies) s’affiche pour collecter votre choix. Les cookies et services soumis au consentement ne sont chargés que si vous donnez votre accord.

Pour mémoriser vos préférences, CCM19 utilise des cookies strictement nécessaires. Les informations collectées (par exemple l’identifiant du cookie et l’état du consentement) sont conservées jusqu’à suppression (à votre demande, par suppression du cookie, ou lorsque la finalité n’est plus applicable), sous réserve des obligations légales.

CCM19 étant hébergé sur nos serveurs, aucune connexion n’est établie avec les serveurs du fournisseur de CCM19 ; le destinataire des données peut être le prestataire d’hébergement de notre site (voir point 5).

Base légale : art. 6, 1) c) RGPD (respect d’une obligation légale) et, pour le dépôt/lecture de traceurs, article 82 de la loi Informatique et Libertés et recommandations de la CNIL, selon la catégorie de traceurs.

3) Données des formulaires de contact

Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact, les données transmises sont traitées (par exemple : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, date et heure d’envoi). Ces données sont collectées afin d’attribuer la demande et d’y répondre.

Base légale : art. 6, 1) a) RGPD (consentement) ou art. 6, 1) b) RGPD (mesures précontractuelles / gestion de la demande) selon le contexte. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant. Les données sont supprimées une fois votre demande traitée, sous réserve d’obligations légales.

4) Compte client

Pour votre confort, nous pouvons conserver vos données dans un compte client protégé par mot de passe. La création du compte est facultative et repose sur votre consentement (art. 6, 1) a) RGPD).

Vous pouvez accéder à votre compte et modifier vos informations à tout moment. La suppression du compte est possible, sauf si des obligations légales ou des intérêts légitimes justifient une conservation (par exemple : gestion de garanties, factures impayées, obligations comptables/fiscales).
Base légale : art. 6, 1) c) RGPD (obligations légales) et art. 6, 1) f) RGPD (intérêt légitime) selon les données concernées.

5) Hébergement

Le contenu de notre site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (« Hetzner »).

Le recours à Hetzner repose sur l’art. 6, 1) f) RGPD (intérêt légitime : mise à disposition fiable du site). Le cas échéant, lorsque des cookies/traceurs sont utilisés sur la base du consentement, le traitement repose sur l’art. 6, 1) a) RGPD et l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 RGPD.

6) Mailjet (newsletter)

Nous utilisons Mailjet SAS, 13-13 bis, rue de l’Aubrac – 75012 Paris, France, pour l’envoi de newsletters, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD). Les données (par exemple l’adresse e-mail) sont stockées sur des serveurs situés dans l’UE.

La newsletter peut permettre des analyses de performance (ouvertures, clics, actions après clic).

Base légale : art. 6, 1) a) RGPD (consentement). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque newsletter.

7) Avis produits

Vous pouvez publier un avis sur un produit via le lien « Add Review! ». Nous traitons notamment : la note (étoiles), votre adresse e-mail et votre commentaire. L’adresse e-mail sert à vérifier l’authenticité de l’avis. L’avis peut être conservé sans limite de durée dans la boutique ; l’adresse e-mail peut être anonymisée après un délai.

Base légale : art. 6, 1) f) RGPD (intérêt légitime : valorisation des retours clients).

8) Alerte « disponibilité produit »

Si un produit est temporairement indisponible, vous pouvez saisir une adresse e-mail afin de recevoir une notification lorsque le produit redevient disponible. Nous traitons votre adresse e-mail et le produit concerné.

Base légale : art. 6, 1) b) RGPD (mesures précontractuelles). Les données sont conservées jusqu’à l’envoi de la notification et supprimées automatiquement si le produit n’est pas disponible dans un délai de six mois.

9) Paiements (PayPal / Mollie)

Nous traitons vos informations de paiement afin d’exécuter la transaction. Selon le moyen de paiement, certaines informations sont transmises au prestataire concerné.

Base légale : art. 6, 1) b) RGPD (exécution du contrat) et, le cas échéant, art. 6, 1) f) RGPD (prévention de la fraude, sécurité).

PayPal : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. PayPal peut procéder à des contrôles de solvabilité selon ses conditions.

Mollie : Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas.

10) Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies et autres traceurs. Ce sont de petits fichiers texte stockés sur votre terminal et associés à votre navigateur, permettant de reconnaître un appareil ou de mémoriser des préférences.

En France, le dépôt/lecture de cookies et traceurs est encadré par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et les recommandations de la CNIL. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture du service peuvent être exemptés de consentement ; les traceurs de mesure d’audience non exemptés, publicitaires, de ciblage ou de partage requièrent généralement votre consentement préalable.

Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière cookies et/ou les paramètres de votre navigateur.

11) YouTube

Nous maintenons une présence sur YouTube (Google Ireland Limited, Dublin, Irlande) afin de présenter notre entreprise et nos services. Des données peuvent être traitées hors de l’UE, notamment aux États-Unis, selon les conditions du fournisseur.

Base légale : art. 6, 1) f) RGPD (intérêt légitime) et, le cas échéant, art. 6, 1) a) RGPD (consentement pour certains traceurs).

12) Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager (Google Ireland Limited) pour administrer des balises. L’outil, en lui-même, ne stocke pas nécessairement de données personnelles, mais peut déclencher d’autres balises susceptibles d’en collecter.

Base légale : art. 6, 1) f) RGPD (intérêt légitime : administration technique), et consentement lorsque requis pour les traceurs déclenchés.

13) Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Limited) pour analyser l’utilisation du site. L’utilisation est soumise à votre consentement via notre gestionnaire de cookies.

Base légale : art. 6, 1) a) RGPD (consentement) et article 82 de la loi Informatique et Libertés pour les traceurs associés.

14) Google Ads

Nous utilisons Google Ads afin de diffuser des annonces et analyser leur efficacité. Cet usage est soumis à votre consentement lorsque des traceurs sont déposés/consultés.

Base légale : art. 6, 1) a) RGPD (consentement) et article 82 de la loi Informatique et Libertés.

15) Suivi des conversions Google (Conversion Tracking)

Nous utilisons le suivi des conversions Google pour mesurer les actions réalisées après un clic sur une annonce. Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés.

Base légale : art. 6, 1) a) RGPD (consentement) et article 82 de la loi Informatique et Libertés.

16) Google Looker Studio

Nous utilisons Google Looker Studio à des fins d’analyse et d’optimisation, sous réserve de votre consentement lorsque des traceurs sont utilisés.

Base légale : art. 6, 1) a) RGPD (consentement).

17) Google reCAPTCHA

Nous utilisons Google reCAPTCHA afin de prévenir les usages automatisés (bots). Google peut recevoir notamment votre adresse IP et des informations techniques.

Base légale : art. 6, 1) f) RGPD (intérêt légitime : sécurité du site).

18) Meta (Facebook Pixel)

Nous utilisons le pixel Facebook (Meta Platforms Ireland Limited) pour mesurer l’efficacité des publicités et optimiser nos campagnes. Les données peuvent être associées à votre compte Facebook si vous en possédez un.

Base légale : art. 6, 1) a) RGPD (consentement) et article 82 de la loi Informatique et Libertés.

19) Tangiblee

Nous utilisons Tangiblee (yRuler Inc., USA) pour proposer des comparaisons de tailles. Des données techniques (p. ex. IP anonymisée, type d’appareil) peuvent être transmises.

Base légale : art. 6, 1) f) RGPD (intérêt légitime : amélioration de l’expérience utilisateur).

20) Semknox

Nous utilisons les services de SEMKNOX GmbH (Dresde, Allemagne) pour la recherche de produits sur le site. Le traitement peut concerner notamment l’adresse IP (à des fins de sécurité), les termes de recherche, l’identifiant de session et l’identifiant de requête.

Base légale : art. 6, 1) f) RGPD (intérêt légitime : proposer une recherche adaptée).